ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS DES CG : CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales (« CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées (« les Prestations »), hors prestations en entreprise qui font l’objet de Conditions Générales particulières et tarification sur devis, par Delphine MEUNIER, auto-entreprise dénommée commercialement ci-après LOMAYA CORPS ET ESPRIT, immatriculée sous le numéro SIRET 453 197 311 00039 (« le Prestataire »), et à tout consommateur : acheteurs ou bénéficiaires de cartes cadeaux, hors personnes morales (« le Client »).

Le fait, pour le Client, de procéder à une réservation, une prise de RDV, ou à l’achat d’une, ou plusieurs, Prestation(s), ou d’une carte-cadeau, soit directement sur le lieu du siège social au 140, chemin de la colline, 13120 GARDANNE (« Siège Social »), soit par téléphone au 06.69.96.03.14, soit sur le site internet www.lomaya.fr (« le Site Web »), implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation sans réserve, aux présentes CG, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les deux parties.

Le Prestataire, Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Les CG  applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de révision, les CG modifiées ne seront applicables que pour les commandes effectuées post mises à jour et non aux commandes antérieures.

Les dites CG sont accessibles à tout moment sur le Site Web et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION - PRESTATIONS DE SERVICES PROPOSEES

2.1 - Les prestations de services proposées

Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT s’engage à respecter les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité vis-à-vis de son client.

Les Prestations proposées par Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT, sont les suivantes :

  • Massages bien-être, à la séance ou en forfait / formule
  • Soins esthétiques, à la séance ou en forfait / formule
  • Cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être et de soins esthétiques.

Les Prestations proposées par Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT s’adressent, sauf contre-indication médicale, aux publics suivants :

  • Adultes
  • Enfants à partir de 6 ans.
  • Adolescents
  • Personnes âgées.
  • Femmes enceintes.
  • Sportifs amateurs, professionnels ou de haut niveau.
  • Entreprises (CG spécifiques et tarification sur devis).

Un parent majeur de l’enfant ou de l’adolescent mineur devra être présent durant toute la durée de la séance.

Les Prestations sont réalisées à domicile, soit sur le lieu du Siège Social au 140, chemin de la colline 13120 Gardanne, soit chez le Client dans la limite de 30 km du lieu du Siège Social, soit en milieu professionnel ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …)

Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT offre au Client la possibilité d’accéder à une large gamme de massages bien-être et de soins esthétiques. Sont exclues de l’activité du Prestataire toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Le Client est informé que les différentes techniques pratiquées par le Prestataire  n’ont aucune visée médicale et ne sont, en aucun cas, assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Les Prestations proposées par le Prestataire ont pour objectif d’apporter du bien-être, du confort, de la détente physique et mentale et des soins esthétiques. Elles interviennent dans un but de prendre soin de soi et œuvrent en prévention pour un bien-être physique et mental. Il ne s’agit en aucun cas de soins médicaux.

Il est de la responsabilité du Client d’informer le Prestataire de son état de santé et de respecter la liste non exhaustive des contre-indications mentionnées sur le Site Web.

Le Prestataire utilise principalement des produits naturels et bio. Les huiles utilisées pour les massages sont d’origine végétale. Elles peuvent être neutres ou contenir des huiles essentielles au bon vouloir du client. Il est de la responsabilité du client de prévenir le prestataire en cas d’allergie.

2.2 – CG : Précisions et contre-indications

Le Client se doit de vérifier, avant sa prise de RDV ainsi que la veille du RDV, que son état de santé ne fait pas l’objet d’une contre-indication empêchant la réalisation de la, ou les, Prestation(s) envisagé(e)s :

En cas de grossesse, pathologie ou dérèglement quelconque, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est de la responsabilité du Client de s’assurer au préalable auprès de son médecin généraliste ou spécialiste de la possibilité ou non de bénéficier d’un, ou plusieurs, Service(s) du Prestataire. Il en est de même pour les personnes dites « fragiles », comme les personnes âgées ou les personnes sous suivi psychologique par exemple (liste non exhaustive). Le Prestataire ne pourrait être tenu pour responsable en cas de négligence de la part du Client à cet effet.

Le Prestataire pourra interrompre la séance, ou la formule en cours, à tout moment s’il estime que la santé du Client ou en cas de non respect physique ou moral envers lui de la part du Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser à tout moment, un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une de ses Prestations sans avis médical préalable.

  • Exemples de contre-indications exclusives : Fièvre / Terrain infectieux, inflammatoire ou bactérien / Crise inflammatoire aiguë (sciatique, lumbago…etc…) / Phlébite / Grossesse de moins de 3 mois / Grossesse à risque/ Greffe de peau récente / Cicatrice non consolidée… (Liste non exhaustive).
  • Exemples de contre-indications, absolues ou localisées, nécessitant une autorisation médicale écrite ainsi que les précautions à prendre : AVC de moins de 6 mois / Phlébite de moins de 6 mois / Pathologie lourde (cancer / hépatite / diabète…)  / Hémophilie / Problème dermatologique / Blessure (entorse, fracture, lésion musculaire …) / Opération chirurgicale de moins de 3 mois / Problème circulatoire et cardiaque important / Hypertension non régulée… (Liste non exhaustive).

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

3.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue auprès de Delphine MEUNIER– LOMAYA CORPS ET ESPRIT soit par téléphone, au 06 69 96 03 14, soit par email à l’adresse : lomayacorpsetesprit@gmail.com. Il est recommandé de privilégier le téléphone, appel ou SMS, car les emails ne sont pas toujours délivrés ou arrivent parfois dans les courriers indésirables. Les messages vocaux ou messages textes par téléphone sont traités chaque jour. Les réponses sont transmises dans la journée ou le soir et au plus tard le lendemain matin (hors dimanche, jours fériés et période de congés).

3.2. Conditions de modification et d’annulation

3.2a. Rétractation suite à un achat

En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.

Il en est de même pour la commande d’une carte-cadeau, envoyée par SMS ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat si la carte-cadeau achetée n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Client peut notifier à Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT son choix de se rétracter, et ce sans justification, en remplissant le formulaire annexé à ces présentes CG et en l’envoyant par email au Prestataire. Le Client devra s’assurer que le Prestataire a bien reçu sa demande.

Dès réception de la demande de rétractation, le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, à condition que la Prestation réglée, ou la carte-cadeau achetée, n’ait pas encore été consommée, selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

3.2b. Report ou annulation de RDV

Le Client peut modifier sa réservation jusqu’à 72h heures avant la date du rendez-vous fixé en prenant contact directement avec Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT.

Le rendez-vous peut être reporté à une date ultérieure fixée d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, dans la limite de la validité de la carte-cadeau ou de la formule engagée si l’une de ces 2 options est en cours.

Afin d’éviter les abus d’annulation et de report, et pour ne pas gêner au bon fonctionnement de l’entreprise, seuls deux reports par an seront acceptés. Les rendez-vous non honorés dans les délais ci-dessus mentionnés, ne seront ni reportés, ni remboursés.

Dans le cas exceptionnel (maladie, accident, …) où le Prestataire ne pourrait honorer un rendez-vous, le report de la séance sera fixé d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, dans la limite de la validité de la carte-cadeau concernée ou de la formule engagée.

En cas de rendez-vous non honoré en ayant informé le prestataire moins de 72h avant : le Prestataire se réserve le droit de reporter ou non le rendez-vous même si la prestation a déjà été réglée en amont. Si le client réitère plus de deux fois une annulation à moins de 72h, le Prestataire se réserve le droit de ne plus recevoir du tout le client. Les Prestations déjà réglées mais dont les rendez-vous n’auront pas été honorés par le client ne seront ni reportées, ni remboursées. 

En cas de rendez-vous non honoré sans même avoir pris soin d’en informer le Prestataire en amont : le Prestataire se réserve le droit de ne plus accepter de prise de rendez-vous de cette personne. La prestation non réalisée ne sera donc ni reportée, ni remboursée même si celle-ci a déjà été réglée en amont. 

3.2c. Conditions de modification et d’annulation en cas de formule est engagée

Le client est tenu d’informer le prestataire  de son état de santé si celui-ci devait se modifier et présenter, au cours de la période de validité de son engagement, une contre-indication aux prestations. Dans ce cas, un certificat médical du médecin certifiant soit que le client peut continuer à recevoir les prestations bien-être et esthétiques du Prestataire, soit que le client ne peut  pas poursuivre son engagement pour le moment, devra lui être remis.

Dans le cas où l’état de santé du client nécessiterait une interruption temporaire des prestations, la validité de la formule engagée sera alors prorogée.

Dans le cas où l’état de santé du client nécessiterait un arrêt définitif des prestations, le solde des prestations non effectuées pourra alors, et dans cet unique cas, être cédé à une personne désignée par le client. Aucun remboursement ne sera possible. 

ARTICLE 4 – CG : ACHAT DE CARTES-CADEAUX

4.1. L’achat de cartes-cadeaux

L’achat de cartes cadeaux s’effectue soit sur place sur le lieu du siège social au 140, chemin de La Colline – 13 120 GARDANNE, uniquement sur rendez-vous, soit en ligne sur le Site Web https://www.lomaya.fr.

La carte cadeau achetée sera remise en mains propres dans un support print sur le lieu du Siège Social, ou envoyée au Client par SMS et/ou email en format numérique en cas d’achat en ligne.

Le paiement sera effectué soit en espèces, soit en chèque sur le lieu du siège social, soit en ligne. L’achat de cartes-cadeaux sur le Site Web est disponible 24h/24, 7j/7. Pour commander, le Client choisit la Prestation de son choix et règle son achat par carte bancaire via une procédure sécurisée. Il recevra ensuite un email de Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT lui accusant réception de son paiement, lui indiquant le numéro de sa carte cadeau et contenant en pièce jointe la carte cadeau au format numérique. L’achat de la carte cadeau n’est validé qu’après le paiement réussi.

4.2. Modalités des cartes-cadeaux

4.2a. Carte cadeau : généralité

La carte cadeau est nominative et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire. Elle ne peut être ni cédée, ni revendue à une tiers personne. En cas de perte, vol, détérioration, destruction ou dépassement de la date de validité, la carte-cadeau ne peut être ni remplacée, ni remboursée. Les cartes cadeaux seront exclusivement utilisées auprès de Delphine MEUNIER –LOMAYA CORPS ET ESPRIT sur le lieu du Siège Social, ou à l’adresse définie au préalable par le Client et validée en amont par le Prestataire. Une réservation de rendez-vous devra être effectuée au préalable par téléphone ou par mail par le bénéficiaire de la carte cadeau.  Celui-ci devra indiquer que le rendez-vous pris concerne une carte cadeau et en préciser le numéro qui lui aura été attribué et qui figure dessus. La carte cadeau devra être impérativement présentée le jour du rendez-vous.

Dans le cas où, le bénéficiaire de la carte cadeau souhaiterait bénéficier d’une Prestation dont le montant est supérieur au paiement reçu pour cette carte cadeau, ce dernier devra régler la différence par l’un des moyens de paiement acceptés par Delphine MEUNIER –LOMAYA CORPS ET ESPRIT.

Les modalités de prise de rendez-vous, de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 3 des présentes CG.

4.2b. Validité des cartes-cadeaux

La validité des cartes-cadeaux dépend de la prestation choisie : 

  • Carte cadeau pour une prestation à l’unité (massage de 30 min, 1h00, 1h30 ou 2h00) : valable 3 mois à compter de la date d’achat.
  • Carte cadeau pour une formule bien-être, musculaire, sportif (5 heures ou 10 heures) : valable 1 an à compter de la date d’achat. La durée de massage est décomptée à chaque séance effectuée.
  • Carte cadeau pour une formule prénatale : valide le temps de la grossesse
    Prorogation possible 3 mois post partum en cas de contre-indication médicale durant la grossesse. Remise de certificat du médecin obligatoire.
  • Carte cadeau au montant libre : valable 3 mois si montant < à 350€, valable 1 an si montant > ou = à 350€. La valeur de la prestation effectuée est décomptée à chaque séance (valeur du tarif en vigueur au moment du RDV, hors offres spécifiques).

4.2c. Carte cadeau au montant libre

Si après consommation de cette carte cadeau au montant libre, en une seule ou plusieurs séances, il reste un solde inférieur soit au tarif de la plus petite prestation proposée par Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT, soit au tarif d’une prestation que le bénéficiaire souhaiterait effectuer, alors  ce dernier devra régler la différence par l’un des moyens de paiement acceptés par Delphine MEUNIER –LOMAYA CORPS ET ESPRIT. Le solde de cette carte sera définitivement perdu si la date de validité est dépassée. Aucun remboursement, ni report, ni don à une tiers personne ne sera possible.  Cette carte cadeau à montant libre ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire. Elle ne peut être ni remboursée,  ni cédée, ni  revendue à une tiers personne.

Les modalités de prise de rendez-vous, de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 3 des présentes CG.

ARTICLE 5 – CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Généralité

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le Site Web et sur le lieu du Siège Social. Les prix indiqués sont non négociables.

Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT n’est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande effectuée post date de son assujettissement.

Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT se réserve le droit de réévaluer et modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte-cadeau.

Les Prestations sont réalisées soit :

  • contre remise de la carte cadeau concernée le jour du rendez-vous,
  • contre paiement du prix total de la prestation ou formule choisie, selon les modalités établies par Delphine MEUNIER–LOMAYA CORPS ET ESPRIT, le jour du rendez-vous ou le jour du premier rendez-vous en cas de formule.

Toute prestation effectuée doit être acquittée le jour du RDV.
Toute formule entamée doit être acquittée le jour du premier RDV.
Aucun paiement à crédit n’est possible. Aucun escompte n’est consenti pour règlement anticipé.

5.2. Moyens de paiement acceptés

  • Espèces : paiement effectué sur place au Siège Social,
  • Chèque : paiement effectué sur place au Siège Social. Dans le cas de chèque impayé, le Client devra non seulement régler dans un délai de 2 jours post notification, soit en espèces, soit par virement Paylib, la somme due mais également un supplément correspondant aux frais bancaires engendrés. Cette somme dépend de la banque du Prestataire et lui sera communiquée au moment de la notification (exemple : 20€ en 2024).
  • En ligne : paiement effectué via un lien renvoyant à la plateforme de paiement en ligne « STRIPE » : solution de paiement sécurisé.

5.3. Paiement en ligne

Le Client devra prendre soin de vérifier son adresse email au moment où il la frappe afin de s’assurer qu’il ne s’y soit pas glissé une coquille (erreur de frappe, casse non respectée…etc…) auquel cas, non seulement il ne recevra pas son accusé de réception mais Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT n’aura, de ce fait, aucun moyen de le contacter. Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT ne pourra pas être tenue responsable de la non délivrance de l’accusé réception ou de la carte cadeau si l’adresse email communiquée par le Client n’est pas bonne. Le Client devra également vérifier dans ses courriers indésirables que l’accusé réception, et/ou, la carte cadeau numérique ne s’y soit pas glissé. Il est recommandé de contacter Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT par SMS ou appel téléphonique dès le lendemain de l’achat en ligne si le Client n’a rien reçu.

Le délai de réception de l’accusé réception de Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT est en général de 1 journée post achat  (hors dimanche et  jours fériés). En cas d’échec de paiement qui surviendrait après la remise au Client de l’accusé réception ou de la carte cadeau, Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT ne pourra pas réaliser la ou les, prestations (s) concernée(s) par l’achat. L’achat sera donc annulé et les prestations caduc.

ARTICLE 6 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire du Prestataire,  pour maladie ou suite à un accident, Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier, ni de remboursement, ni de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec le(s) Client(s) de Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT, ni un remboursement, ni une indemnité compensatrice.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CG sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT ne saurait être engagé en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 2.2.

Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT  a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle (« RCP ») auprès de l’organisme MAAF de 13008 Marseille.

ARTICLE 10 - DIPLÔMES ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Le Prestataire, Delphine MEUNIER – LOMAYA CORPS ET ESPRIT, exerce en tant que professionnel diplômé, qualifié et compétent. Les diplômes, titres et qualifications obtenus sont tenus à la disposition du Client sur le lieu du siège Social.

Diplômes d’Etat :

  • Brevet d’Etat Educateur Sportif des Métiers de la Forme
  • Brevet d’Etat Educateur Sportif des Activités physiques Pour Tous
  • CAP Esthétique Cosmétique

Massages : formations et qualifications :

  • Certificat masseur Suedosportif® (+ de 300 heures – OF : Azur massages)
  • De nombreuses formations en massage bien-être : Myofacial / Prénatal / Suédois / Californien / Lomi-lomi / Ayurvédique Abhyanga / Massage assis / Japonais du visage…)
  • Certificats Méthode Renata França (OF : Nathalie Duarte – Formatrice officielle de la méthode Renata Franca en France) : massage drainant / massage remodelant / miracle face
  • De nombreuses formations en modelage esthétique : Massage drainant / Massage remodelant / Massage tonifiant et amincissant
  • Révision de ces présentes CG : Nov 2024 : ajout clause 5.3
  • Date d’entrée en vigueur de ces présentes CG : Avril 2024

ANNEXE CG : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le Client a la possibilité de renoncer à son achat/engagement, dans un délai de 14 jours post date d’achat, comme indiqué à l’article 3.2 ci-dessus, en écrivant au Prestataire soit par SMS, soir par email, en indiquant simplement :

Je, soussigné(e),  …………………………………………………………………………. (Prénom et Nom), domicilié(e) à l’adresse ……………………………………………………………… (adresse complète du lieu de résidence principal) dont le numéro de téléphone est .. .. .. .. ..

Déclare renoncer à l’achat de ……………………………………………………………………………….. (mentionner précisément la carte cadeau avec son numéro, ou la prestation concernée, ou la formule engagée) effectué le ../../20..   (date d’achat) par …………………………………… (moyen de paiement utilisé).

Merci de procéder au remboursement de la somme de ………… € (indiquer la somme versée lors de l’achat).

A ……………………………………………………….. Le …………………………………………..

…………………………………………………………….. (signature précédée du prénom et nom)